Traductions juridiques dans le domaine corporatif
Plus de 30 ans d’expérience dans la traduction de documents corporatifs font de CMT un partenaire unique pour assister les fonctions Corporate & Legal Affairs en particulier des sociétés cotées, mais aussi des entreprises de tous types.
Outre le fait de prêter son professionnalisme à des entreprises de premier plan dans les secteurs de l’énergie, pharmaceutique et des télécommunications, une équipe de traducteurs experts est toujours prête à aider les cabinets d’avocats, les notaires, les cabinets fiscaux, les banques, les sociétés d’audit et de conseil et les organismes publics pour obtenir toute la documentation juridique traduite dans le respect des délais impartis.
La contribution qualitative de CMT dans le domaine des traductions
juridiques-corporatives
CMT garantit un travail optimal dans la traduction de documents juridiques dans le domaine corporatif, rendu possible par les standards de qualité suivantes :
- Sélection de traducteurs spécialisés qui, en plus d’excellentes compétences linguistiques, ont une connaissance solide et fiable de la réglementation et du système juridique des pays auxquels correspondent les langues pour lesquelles la traduction est demandée ;
- Rigueur dans l’utilisation de la terminologie sectorielle appropriée et conforme au domaine juridique-corporatif;
- Rapidité et dynamisme en faveur de l’optimisation des délais régissant les processus de gestion et de transmission des flux documentaires ;
- Discrétion et confidentialité dans le traitement des contrats, actes, déclarations, certificats et tout matériel reçu.
Les services offerts dans le domaine juridique-corporatif de la part des traducteurs experts des juridictions locales et internationales permettent aux clients de recevoir le meilleur soutien pour leurs besoins, conformément aux obligations légales.
NORMES DE LA CONSOB : traductions déposées dans des systèmes de stockage d’informations
Les normes stipulant la validité juridique d’un certain type de documentation nécessitent l’intervention de traducteurs spécialisés dans le domaine corporatif.
Les sociétés cotées sur des bourses étrangères doivent se conformer aux obligations exprimées par les organes de surveillance des marchés financiers où chaque société est cotée.
Pour l’Italie et la Bourse de Milan, l’organisme de contrôle est la Consob (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, organisme de surveillance financière qui protège les investisseurs).
Il est possible que la documentation corporative doive être traduite dans la langue des actionnaires étrangers et mise à disposition des sites de stockage et d’archivage des informations.
Les sites autorisés par la Consob en Italie sont « 1Info » et « eMarket Storage ». Chaque pays dispose de ses propres systèmes de diffusion de l’information réglementés par des organismes équivalents, tels que l’organisme américain « Edgar Company Filings ».
Traduction jurée, traduction assermentée,
traduction légalisée, traduction certifiée
CMT fournit des traductions jurées des documents corporatifs. Dans de nombreuses situations, l’attestation sous serment d’une traduction auprès des tribunaux ou des notaires permet de lui attribuer une valeur juridique.
La traduction jurée ainsi que la légalisation des documents sont indispensables pour rendre un document, un acte ou un certificat utilisable à des fins juridiques dans d’autres pays que celui dans lequel il a été rédigé. Dans de nombreux cas les assermentations des traductions peuvent être effectuées par le jurement au tribunal ou chez un notaire de la part de traducteurs assermentés inscrits au registre CTU (Conseillers Techniques Judiciaires) d’un tribunal italien, ou par les membres d’associations professionnelles d’interprètes et de traducteurs ayant une pertinence en vertu de la loi italienne nº 4/2013 ainsi que par les membres des listes officielles de traducteurs et d’interprètes d’organismes ayant une pertinence publique.
Quand demander l’assermentation d’une traduction ?
Une déclaration sous serment peut être exigée, par exemple, comme documentation technique ou économique pour participer à des appels d’offres, pour les documents requis pour l’ouverture de sociétés et de succursales étrangères, dans le cadre de procès et de litiges, et dans de nombreux autres contextes.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des types de documents corporatifs que nous traitons :
- Contrats
- Actes judiciaires, juridiques et notariés
- Arbitrages
- Jugements de faillite et actes de procédure de faillite
- Appels
- Litiges fiscaux, tributaires, syndicaux
- Jugements
- Ordonnances
- Procurations
- Statuts corporatifs
- Extraits du RCS
- Fusions, acquisitions, propriété intellectuelle, diligence raisonnable
- Prix de transfert
- Documents d’état civil et certificats CCIAA
- États financiers statutaires, états financiers consolidés, notes aux états financiers
- Documentation bancaire
- Rapports financiers
- Annonces aux actionnaires
- Notices d’information
- IPO
- Rapports d’audit
États financiers et notes aux états financiers, RILT, émissions obligataires, procès-verbaux des assemblées générales, procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, procès-verbaux des assemblées générales annuelles, procès-verbaux des comités d’audit, procès-verbaux des comités au sein du conseil (comité de nomination, comité de rémunération, comité de contrôle et de risques, comité de gouvernance d’entreprise, comité d’audit, comités ESG), procurations, certificats de la Chambre de commerce (CCIAA), statuts des entreprises, articles d’incorporation, avis de convocation, extraits de convocation de l’assemblée, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, résolutions des assemblées générales, ordres du jour des réunions (points de l’ordre du jour), rapports de gestion, rapports de gouvernance d’entreprise, rapports du conseil de surveillance, règlements des sociétés émettrices, manifestations d’intérêt, plans stratégiques, plans industriels.
